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25-10-2010  97.5 KB 169

Modèle de "Caution Bancaire Solidaire" donné par les Parents d'un enfant désireux d'obtenir de sa Banque une Carte Bancaire, alors que ses disponibilités (revenus mensuels, épargne) sont insuffisants au regard de cette Banque.

En signant un tel document, les parents s'engagent solidairement à payer directement à la Banque toutes les utilisations excessives de la Carte par l'enfant, et non provisionnées.

Après impression du modèle que vous aurez téléchargé, procédez ainsi:

1. complétez le document imprimé pour toutes les rubriques en attente (prénom & nom de l'enfant, nom de la Banque, ...)

2. rédigez à la main sur ce document le paragraphe type et tel quel qui apparaît en italiques (rédaction individuelle de chaque parent)

3. joignez à ce document les éléments suivants:

    * photocopie des pages concernées du Livret de Famille

    * photocopie recto/verso des Cartes d'Identité des 2 parents

    * le RIB du compte courant bancaire des parents

4. envoyez l'ensemble -lettre de caution & documents annexes- à la Banque tenant le compte de l'enfant.

Modèle de Caution Bancaire Solidaire

Nous soussignés, Monsieur & Madame ........................................,
père et mère de ............................................. et résidant .............................................................. à ........................................................................., reconnaissons nous porter caution solidaire de notre enfant ............................................ pour les utilisations de sa Carte Bancaire fournie par votre Banque.

Mention manuscrite de nos propres mains:
« En nous portant caution de .............................................. (prénom et nom de l'enfant) pour les utilisations de sa carte bancaire, nous nous engageons à rembourser à .............................................. (nom de la Banque) les sommes dues sur nos revenus et nos biens si  ................................................. (prénom et nom de l'enfant) n'y satisfait pas lui-même. En renonçant aux bénéfices de discussion défini à l'Article 2021 du Code Civil et en nous obligeant solidairement avec ................................. (prénom et nom de l'enfant), nous nous engageons à rembourser ..................................................... (nom de la Banque) sans pouvoir exiger que soit poursuivi préalablement notre enfant. »

Mention manuscrite de nos propres mains:  (recopier chacun le paragraphe)








A ................................., le ........................ (date du jour)
.......................................... (prénom et nom du père, et signature)








A ................................., le ........................ (date du jour)
.......................................... (prénom et nom de la mère, et signature)