Ce tableau vous est très utile lorsque vous devez choisir auprès de votre Banque le régime d'imposition le plus favorable à appliquer pour l'imposition de vos intérêts d'épargne ou de placements.

Nous vous rappelons que vous pouvez manifester votre choix ou désir de modification de votre régime d'imposition auprès de votre Banque:

1. jusqu'aux derniers jours de l'année civile pour un Livret d'Epargne Libre,
2. lors de tout rachat sur un Contrat d'Assurance Vie,
3. lors de la souscription pour un Compte à Terme

 Livret d'Epargne Libre ou Compte à Terme  (ex: livret Orange d'Ing, livret BforBank, etc...).

Vous pouvez choisir parmi les 2 options suivantes:

• prélèvement forfaitaire de l'impôt à la source par votre Banque: taux fixe de 24% sur les intérêts perçus sur l'année
• déclaration par vous même à l'IRPP: si vos revenus imposables par part sont inférieurs à 26420€, choisissez cette seconde option (vous serez imposés au maximum à 14% et non 24%). Si vos revenus imposables par part sont supérieurs à 26420€, choisissez l'option de prélèvement forfaitaire (impôt prélevé à la source par votre Banque qui le remet à l'Administration Fiscale. Dans ce dernier cas, ne rien déclarer concernant ces intérêts d'épargne sur votre feuille d'IRPP).

Le tableau suivant peut vous servir pour:

• vous aider à bien choisir l'option fiscale la plus économique pour votre cas personnel
• vous permettre de calculer le "taux net" -après impôt & taxes sociales- de votre produit d'épargne envisagé

Explications du calcul

Prenons l'exemple d'un client dont le revenu imposable par part est de 10000€, et qui envisage d'ouvrir un livret d'épargne libre à 3% d'intérêts bruts. Placé dans la 2ème tranche d'imposition entre 5964€ et 11896€, son taux marginal d'imposition est de 5,50%:

1. s'il opte pour un prélèvement forfaitaire: le taux d'imposition est de 24% + 13,50% de taxes sociales, soit un prélèvement total de 37,50%. Le taux net sera de 3 x 0,625, soit  1,875% !
2. s'il opte pour déclarer lui-même ses intérêts à l'IRPP: le taux d'imposition est de 5,50% + 13,50% de taxes sociales, soit un prélèvement total de 19%. Le taux net sera de 3 x 0,810, soit  2,43%

Il a grand avantage à préciser à son Banquier qu'il opte pour une déclaration personnelle de ses intérêts à l'IRPP.

A retenir

Tant que votre revenu imposable par part n'excède pas 26240€, l'option de Déclaration

Personnelle des Intérêts à l'IRPP doit être choisie

Le taux brut d'un produit d'épargne est toujours le taux commercial annoncé. Calculer le taux net permet de bien mesurer les intérêts réels que vous pouvez obtenir avec une proposition particulière.

Si les intérêts bruts de votre produit d'épargne se retrouvent à cheval sur 2 tranches successives d'imposition -lorsque vous ajoutez ces intérêts à votre revenu imposable (par part)-, il vous faut affiner votre calcul en:

1. évaluant les intérêts nets et complémentaires sur chacune de ces 2 tranches, et pour chaque option fiscale
2. les cumulant pour chaque option
3. retenant au final l'option qui offre les intérêts nets complémentaires les plus élevés

Notez bien qu'il vous est totalement inutile de prendre en compte la notion de la durée de votre placement: appliquez simplement le taux annuel net à votre montant d'épargne (puisque le but final n'est que le choix entre les 2 options fiscales possibles).

TRES IMPORTANT:

• Ces calculs d'optimisation doivent toujours être effectués par anticipation, par simulation à partir des intérêts à percevoir ultérieurement, afin de pouvoir en temps utile préciser à votre Banque l'option fiscale à appliquer

• Sauf précision explicite auprès de votre Banque, l'option par défaut est généralement le "prélèvement forfaitaire", ce qui peut s'avérer catastrophique pour vous si vous n'êtes pas imposable, voire peu imposable

 Contrat d'Assurance Vie 

Nous raisonnons sur les contrats souscrits après 1983, les précédents n'étant pas imposables.

Nous abordons ci-dessous la fiscalité appliquée aux Rachats globaux ou partiels, programmés ou non. Mais n'oubliez pas qu'il est également possible au terme d'un contrat d'assurance vie d'opter pour une sortie en "Rente Viagère" avec une fiscalité particulièrement intéressante si vous avez plus de 70 ans: vous devez alors intégrer dans votre déclaration à l'IRPP seulement 30% de la rente viagère perçue dans l'année précédente. Et vous touchez cette rente ... jusqu'à votre dernier souffle ! (seul cas de figure où cette Assurance Vie porte bien son nom).

⁽¹⁾ Abattement maximum de 4600€ pour une personne seule, et de 9200€ pour un couple. Raisonner par part !

Dans le cas de rachat sur un contrat d'assurance vie, vous devez préciser impérativement dans votre demande de rachat l'option fiscale que vous décidez pour ce seul rachat. Si vous optez pour un prélèvement forfaitaire effectué sur contrat de plus de 8 ans le prélèvement à 7,5% est global, et le fisc vous accordera ensuite le crédit d'impôt qui vous revient. Vous pouvez éviter de payer cette avance.

Exemple:

Vous souhaitez effectuer un retrait représentant 5000€ d'intérêts à déclarer au fisc, sur un contrat de plus de 8 ans, et vous vivez seul:

1. si votre imposition à l'IRPP reste contenue dans les 2 premières tranches, optez pour l'IRPP. 
2. au-delà, vous avez intérêt à pratiquer 2 retraits (par 2 demandes bien séparées): l'un d'un montant ayant généré exactement 4600€ d'intérêts et avec option IRPP (impôt = 0), l'autre pour le reste du montant total désiré et avec option Prélèvement forfaitaire.

En agissant ainsi, vous n'aurez pas à faire l'avance du prélèvement. Mais bien évidemment, vous n'aurez pas droit au crédit d'impôt sur le second retrait (puisque déjà consommé par le premier retrait).

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