Contrats d'Assurance Vie

Il faut distinguer 2 grands types de contrats:

• les contrats en euros:  généralement distribués par les Compagnies d'Assurances. La taxation de leurs bénéfices est déjà effectuée chaque année, puisque ceux ci sont définitivement acquis (à comparer avec un livret d'épargne libre). Ils ne sont donc pas touchés par la nouvelle décision de taxation

• les contrats multi-supports:  distribués par les Banques, ils comportent une part d'investissement en euros et une part investie en produits boursiers (obligations ou/et actions). Jusqu'à ce jour, les bénéfices tirés de ces contrats n'étaient taxés qu'à la sortie des fonds (rachat d'un contrat). En effet, bien des résultats -tous ceux générés par les investissements boursiers- sont purement hypothétiques en cours de contrat, une chute pouvant rapidement effacer des plus-values potentielles voire même amputer le capital investi en parts boursières

La nouvelle réforme ne va porter que sur les seuls contrats multi-supports, et sur la seule partie investie en euros: chaque année, les bénéfices définitivement acquis seront immédiatement taxés, sans attendre la fin du contrat en cours.

Il ne s'agit donc pas d'une pression fiscale supplémentaire, mais d'une simple répartition différente dans le temps ainsi que d'une équité entre les différents types de contrats.

Mutuelles Complémentaires de Santé

Le problème est tout autre.

Historiquement, tous les contrats d'assurance sont soumis à une taxe spéciale de 7%. Mais pour encourager les mutuelles à signer des "contrats responsables" tenant compte du non remboursement de certains médicaments et de tout coup de frein étatique sur les dépenses de santé, l'Etat avait décidé de ne pas appliquer cette taxe à ces contrats.

Aujourd'hui, on constate que ces contrats responsables représentent la quasi totalité des contrats des mutuelles de santé. Et donc qu'il n'y a plus de raison de les inciter par une non fiscalisation.

Il sera donc désormais appliqué une taxe de l'ordre de 3 ou 3,5% à ces contrats.

Ici, il s'agit bien d'une taxe supplémentaire pour tous les Français et qui sera très certainement répercutée par les Mutuelles sur les cotisations ... donc indirectement payée par les contribuables.

"Je n'augmenterai pas les impôts des Français!" avait martelé Mr Sarkozy au soir de son élection. Exact, Monsieur le Président: il manquait juste un bémol dans votre affirmation que vous interprétiez sans doute comme "Je n'augmenterai pas directement les impôts". Excusez-nous: simples Français, nous n'avions pas compris la subtilité.

ps: il est également aisé de jouer sur les "taxes" et non les "impôts": pour un contribuable la différence finale est ténue, voire inexistante.

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