Cette nouvelle Enquête sur les Coûts Bancaires subis par les clients des Banques Françaises vient d'être adressée à Madame Christine Lagarde ... qui aurait promis une réponse rapide à ses auteurs.

Réalistes, pragmatiques, ces derniers ont préconisé au Gouvernement une dizaine de mesures concrètes et simples à mettre en place sans délai puisqu'elles pourraient être arrêtées par le Ministère des Finances par simple "règlement" et non pas par voie législative:

1. Instauration d'une information préalable du consommateur avant le prélèvement des frais sur son compte
2. Dénomination commune obligatoire des différents frais
3. Introduction dans chaque brochure tarifaire d'une première page résumant les tarifs pratiqués pour les principales opérations
4. Harmonisation des tarifs affichés dans les brochures en tarifs annuels et par opération.
5. Consécration dans la Loi de la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le calcul du TEG du découvert non autorisé
6. Création d'un observatoire des tarifs bancaires sur les opérations les plus courantes
7. Limitation du nombre et du montant des frais sanction

L'enquête réalisée porte sur une douzaine de Banques⁽¹⁾ toutes traditionnelles -parmi lesquelles on est en droit de s'étonner de trouver la Banque Anglaise HSBC et aucune Nouvelle Banque (cf. banques en ligne telles que Boursorama, Ing Direct ou autre Monabanq).

Elle dénonce haut et fort:

• des Tarifs pléthoriques et illisibles: véritable jungle ou chaque banque oeuvre comme elle l'entend (forme & fond), et où malheureusement le client ne peut rien y comprendre
• un dérapage à la hausse des frais liés aux incidents de paiement, frappant essentiellement les clients les plus démunis, les plus faibles
• le non respect de la législation (ex: commission d'intervention sur découvert non autorisé absente dans le calcul du TEG, permettant ainsi des taux dépassant la limite imposée par le taux d'usure)
• des packages inutiles et onéreux
• de plus en plus de frais appliqués sur des opérations courantes (ex: remplacement d'une carte avant échéance, photocopie, conservation de chéquiers en agence, ...)

En un mot, des constats déjà bien connus et que nous n'avons de cesse de dénoncer depuis longtemps. Mais qui méritait d'être porté une fois encore sur la place publique.

Notons que le 2 Juin, France2 faisant état de la parution de cette enquête dans son journal de 13h l'a agrémenté d'un micro-trottoir où l'on voit un passant dénoncer les frais perçus par sa Banque lors de ses retraits d'espèces sur des distributeurs autres que ceux de sa propre Banque: sur ce point précis, rappellons qu'il existe des Banques (cf. Boursorama, Ing Direct, ...) qui ne prennent strictement aucun frais de cotisation ou d'usage de la carte bancaire, y compris sur des retraits déplacés -opération bien obligée dans la mesure où ces Banques n'ont ni agences, ni automates bancaires propres- dans tout l'Espace Economique Européen.

nb:   nous ne partageons pas l'avis de l'UFC sur le seul et dernier point consistant à dénoncer l'apparition de frais touchant des opérations courantes telles que réédition de code secret, photocopies, conservation de chéquiers non réclamés, ...: à notre humble avis nous ne sommes pas ici en présence d'opérations courantes, mais bien d'opérations exceptionnelles et qui n'ont pas lieu d'exister dans une vie "courante". Si nous souhaitons en tant que client de Banque faire la chasse aux frais bancaires, quoi de plus normal que de se montrer rigoureux et de respecter des règles. Si, par exemple, vous perdez votre carte bancaire et demandez sa nouvelle fabrication sans délai, il nous semble tout à fait normal que votre Banque vous facture votre demande "exceptionnelle" ... mais avec un montant raisonnable!

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⁽¹⁾ Banque Populaire Rives de Paris, BNP Paribas, BRED, Caisse d'Epargne IDF, CIC, Crédit Agricole IDF, Crédit Mutuel Centre Est Europe, Crédit du Nord, HSBC, La Banque Postale, LCL, Société Générale