Que faut-il entendre par "Parts Sociales"?

Une "part sociale" représente une partie du capital d'une Société à forme coopérative et à capital variable.

C'est  le cas des Mutuelles d'Assurances (ex: Maif, Macif, Mma, etc...) et de quelques Groupes Bancaires (ex: Banques Populaires, Caisses d'Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole).

La valeur de la part est quelconque, mais invariable et définie dans les statuts de la Société qui précisent également le nombre de parts maximum pouvant être détenues par une personne physique.

Les parts sociales ne sont pas cotées en Bourse: le capital investi ne risque pas de "fondre" éventuellement comme celui des actions, ce qui peut représenter pour vous une sécurité fort appréciable.

Ces parts sociales génèrent actuellement un rendement annuel brut qui varie selon les établissements de 3 à 4,44%.

Du point de vue fiscal, les gains générés sont assimilés aux dividendes des actions.

Remarque importante:

A ce jour, seuls les Etablissements Bancaires acceptent d'ouvrir leur capital à leurs clients. Compte-tenu de la tendance actuelle qui veut qu'une Banque vende des Assurances et inversement que les Compagnies d'Assurances vendent des produits bancaires, voire se transforment en véritables Banques, on peut s'attendre prochainement à voir les Mutuelles d'Assurances offrir la vente de parts sociales comme un produit d'épargne.

Intérêt Fiscal des Parts Sociales?

Les gains générés étant assimilés aux dividendes des actions, ils bénéficient::

• d'un premier abattement de 40%
• suivi d'un second abattement forfaitaire de 1525€ pour un célibataire, ou de 3050€ pour un couple

Exemple:

Supposons que vous êtes en couple, et que de surcroît vous n'avez aucun compte titres.

Quel est le gain maxi qu'il convient d'obtenir, avec des parts sociales, pour qu'il échappe à toute imposition?

Soit x le gain recherché.

x *  60 / 100 = 3050

x= 5083€

Supposons que vous achetiez des parts sociales de la Caisse d'Epargne de l'Ile de France, quel capital global devez-vous investir pour obtenir ces 5083€ de gain annuel?

Soit C le capital recherché.

C * 4 / 100 = 5083                     (rendement annuel de 4% dans cet établissement)

soit C = 127 000€

En conclusion, si vous investissez jusqu'à 127 000€ dans ce type de parts sociales, vous obtiendrez du 4% net d'impôts soit 5 083€ ... plus 230€ de crédit d'impôt offerts par l'Etat!

Vous obtenez donc un taux de rendement sans commune mesure avec toute autre forme d'épargne actuelle, réglementée ou libre. Seuls les produits d'assurance vie -en se limitant strictement aux seuls supports en Euros- souffrent la comparaison ... mais à la condition expresse d'immobiliser vos contrats pendant de nombreuses années et avec des difficultés de sortie rapide à l'échéance pour éviter la fiscalité de vos gains!

Remarques:

1. Si vous possédez également un compte titres, et que les dividendes générés par ces titres n'excèdent pas 3050€ annuels, vous pouvez rechercher le capital complémentaire à investir dans des parts sociales et correspondant à un gain maximal de 3 050€ moins les dividendes de vos titres.
2. Si vous êtes intéressé par ce type de produit, vérifiez bien les conditions de rachat (sortie): elles sont libres et varient donc d'un établissement à l'autre. En règle générale, vous pouvez récupérer votre épargne au moins une fois par an. Vérifiez bien ce point ... si vous souhaitez conserver une liquidité relative de votre épargne.

Contrainte à respecter pour tout acheteur:

Ne peuvent acquérir des parts sociales que les clients de l'établissement concerné.

Ceci étant, et le cas échéant, il vous est totalement libre et gratuit d'ouvrir un compte courant ou un compte épargne (avec versement de 10€) dans l'établissement souhaité ... si vous n'y êtes pas déjà client.

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