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06
Déc
2009
Projet de Loi sur les Crédits Revolving
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La Commission Spéciale du Sénat en charge de ce sujet a présenté le 16 Juin 2009, devant cette Assemblée et en présence de Christine Lagarde, ce projet de loi visant à règlementer l'information des clients, la distribution et le fonctionnement de ces crédits à la consommation.


Au vu des statistiques particulièrement alarmantes des dégâts causés par ces crédits, de leur importance en nombre et en volume et surtout des classes de population touchées par les crédits revolving, force est de constater qu'en final cette loi risque fort de n'être -une fois encore- qu'une pauvre coquille presque vide.
L'argument principal faisant de ces crédits un moteur essentiel de la consommation des ménages, et à l'heure de la chute de consommation déclenchée par la crise financière, économique et sociale, nos gouvernants se refusent à "charcuter" crédits revolving & cartes de crédit!

Que va t-il sortir de cette loi?
  • plus d'informations préalables (ce qui ne changera rien en final),
  • un délai de rétractation de 14 jours (doublé, mais qui ne changera rien pour des clients qui, très souvent, n'ont pas d'autre solution),
  • peut-être l'obligation d'un "amortissement" minimal de la dette à chaque échéance (ce point est fondamental pour atteindre l'extinction du crédit contracté ... mais on demande à voir les règles précises et contraignantes d'application, et nous en doutons fort devant la frilosité globale du projet).

Quid du "fichier positif" (base de données compilant TOUS les crédits d'une même personne, point obligé pour contraindre tous les prêteurs à un contrôle préalable et efficace), de la distribution anarchique des cartes de tout poil, etc, etc ... ?

 

Modification de cet article le 24/07/2009:

La Commission du Sénat a finalement réintroduit le principe du "fichier positif" dans son projet de loi: sous l'autorité de la Banque de France, ce fichier mentionnera TOUS les crédits contractés par une même personne. Mais il ne sera effectif qu'après un délai d'établissement de 3 ans.


Les crédits revolving risquent fort de rester encore longtemps le "crédit des pauvres", pour les clients à qui les Banques refusent les prêts personnels à la consommation (taux faibles, amortissables).

Bien triste constat. Et pour ceux qui ont pu assister à la séance du Sénat (cf. chaîne tv LCP): quelle misère de voir les bancs dégarnis de cette haute assemblée, ainsi que le peu d'attention portée aux orateurs. De petits goupes épars, fort distraits et plus intéressés par leur propre discussion de clan. Messieurs les Sénateurs -idem pour les Députés- qui avez choisi délibérément la représentation politique, de grâce: montrez l'exemple à la France entière d'une responsabilité citoyenne. Sinon, ne vous étonnez pas plus longtemps de constater le désintérêt croissant de la population lors des élections européennes et autres. Un tel spectacle, lors d'un sujet aussi important et douloureux pour nombre de Français, est simplement affligeant!

 

 

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