Si vous n'êtes pas imposable à l'IRPP, ou peu imposable, soyez prudent dans les signatures de vos contrats d'épargne. Lisez bien entre les lignes.

Il n'empêche qu'il existe en droit fiscal Français deux régimes bien différents et que vous devez impérativement choisir l'un des deux:

• prélèvement libératoire et forfaitaire,
• déclaration personnelle des intérêts

Alors qu'il serait cohérent et rigoureux que ce choix d'imposition vous soit systématiquement demandé dans tout contrat d'épargne, nous voyons de plus en plus de Banques ignorer cette question dans les contrats clients: en général, il est alors précisé que l'option par défaut est le "prélèvement libératoire" à la source et effectué directement par la Banque, et que vous pouvez changer d'option par simple demande ultérieure.

Il est évident pour vous, si vous êtes non imposable ou peu imposable, que cette option par défaut est totalement inadaptée à votre cas. Et si par malheur, vous oubliez ensuite et avant la fin de l'année de faire modifier cette option, vous perdrez une part non négligeable de vos intérêts d'épargne (égale au pourcentage.du prélèvement libératoire).

Nous vous conseillons donc, en présence d'un contrat d'épargne sans possibilité de choisir l'option d'imposition, d'ajouter avant votre signature la précision manuscrite de votre choix, à savoir dans votre cas que vous optez pour la déclaration personnelle des intérêts.

En fin d'année, vous recevrez de votre Banque le récapitulatif des intérêts à déclarer; ils seront alors non imposés, ou au pire peu imposés!