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[résolu] Comment arrêter des prélèvements
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SUJET: [résolu] Comment arrêter des prélèvements
   15-02-2010 à 23:36 #91
 [résolu] Comment arrêter des prélèvements
Je suis systématiquement prélevée sur mon compte bancaire par le même fournisseur (réception d'une collection de livres).
Je me suis déjà adressée à ma Banque pour lui dire que je ne voulais plus être prélevée, et qu'elle veuille bien cesser d'honorer ces prélèvements.
Elle me répond que si je fais opposition, elle sera obligée de me prendre des frais.
Que dois-je faire, s'il vous plait ?[
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Dernière édition: 26-02-2010 à 17:04 Par administrateur.
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   15-02-2010 à 23:56 #92
 Re:Comment arrêter d'être prélevé par un fournisseur
Mais c'est votre droit de demander à votre banque soit de "suspendre" ces prélèvements, soit même de les radier définitivement pour ne plus jamais être débitée.
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   16-02-2010 à 00:19 #93
 Re:Comment arrêter d'être prélevé par un fournisseur
Quel est votre problème précis, jasmine ?

Si, comme je le sous-entends dans votre post vous souhaitez définitivement ne plus être prélevée par votre fournisseur, il vous faut réaliser 2 points:

1. écrire à votre fournisseur pour lui dire que vous "révoquez" l'autorisation de prélèvement sur votre compte x de la banque y et que vous lui aviez précédemment accordée (précisez lui les motifs, et le moyen de paiement que vous utiliserez désormais)
2. écrire à votre banque -avec copie de la lettre précédente- pour lui demander de ne plus jamais honorer ces prélèvements (révocation).

Vous trouverez sur notre site les lettres type à utiliser.
Ne parlez surtout pas d'opposition à votre banque.

Attention: vous resterez redevable des factures liées à votre contrat d'abonnement.
Si vous souhaitez y mettre un terme, ceci est à régler exclusivement entre vous et votre éditeur, et en aucune façon avec votre banque.
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Dernière édition: 16-02-2010 à 00:50 Par administrateur.
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   17-02-2010 à 22:51 #95
 Re:Comment arrêter d'être prélevé par un fournisseur
Complément de réponse Général

1. c'est vous qui "accordez" à votre fournisseur le droit de présenter directement à votre banque ses "avis de prélèvement" pour être payé de ses factures vous concernant dans le cadre d'un abonnement, contrat, etc...

2. quand votre banque en est informée en recevant le double de votre Autorisation de prélèvement, cela ne va lui servir qu'à "laisser passer" lesdits prélèvements.
Par défaut, et en l'absence d'une telle information signée de votre part, la banque fait barrage à tout prélèvement direct sur votre compte bancaire provenant d'un tiers. Heureusement d'ailleurs!
Donc, comprenez bien que le seul rôle de la banque est de refuser (par défaut) ou d'accepter (autorisation préalable de votre part) un prélèvement.

Les problèmes liés à vos abonnements, contrats, et leurs litiges éventuels ne concernent que vos fournisseurs et vous-même.
Pour refuser tout paiement, il vous convient donc de résoudre avec votre fournisseur ces problèmes en amont.
Demander à la banque de "faire barrage" à un prélèvement constituerait une faute juridique de votre part, si vous n'avez pas mis fin -par exemple- en toute légalité à un abonnement, renvoyé un produit reçu à tort, etc...

En un mot: ne confondez pas "contrat fournisseur" et "moyen de paiement" (le prélèvement bancaire ici, n'est qu'un moyen de paiement choisi par vous pour règler les factures issues d'un contrat).

1. REVOCATION de prélèvements auprès du FOURNISSEUR
2. INFORMATION de votre décision -simultanément- auprès de votre BANQUE.
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   17-02-2010 à 23:55 #96
 Re:Comment arrêter d'être prélevé par un fournisseur
Merci à tous pour vos réponses, et bonne nuit.
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