'épargne réglementée', 'épargne libre', 'livret A', 'livret LDD', 'compte sur livret', 'compte à terme', 'conseils versements', 'conseils retraits'

Nous n'aborderons ici que l'Epargne familiale simple (non traitement de la Bourse, des Assurances-vie et autres Sicav, ...).

Epargne Règlementée:

Elle comprend essentiellement:

• 3 livrets d'épargne: livret A, LLD (livret de développement durable), LEP (livret d'épargne populaire)
• l'épargne-logement: CEL (compte épargne-logement), PEL (plan épargne-logement)

 Cette épargne est dite "règlementée" dans le sens où les conditions de fonctionnement (taux, calcul intérêts) sont définies par l'Etat.

(voir rubrique "Dates, Calculs")

Livret A:

• Traditionnel livret de la Caisse de la Caisse d'Epargne, il est désormais possible de le posséder dans toute Banque de votre choix: mais vous ne pouvez ouvrir qu'un seul Livret A par personne physique (toutes Banques confondues)
• Taux de rémunération réduit (2% depuis le 01/02/2011, puis 2,25% à partir du 1er Août 2011), mais intérêts totalement nets de frais (impôts, taxes sociales)
• Vous êtes totalement libre de vos mouvements, en dépôt comme en retrait (date et montant libres)
• Seule contrainte: toujours y laisser un minimum, pour ne pas déclencher la clôture du compte
• Montant maximum épargnable = 15300 € par personne physique (les intérêts cumulés peuvent légalement venir grossir votre épargne au-delà de ce maxi)

Livret LDD:

• Ancien CODEVI
• Fonctionnement identique au livret A, mêmes avantages pour des intérêts nets de tous frais.
• Montant maxi épargnable: 6000 € par personne physique

Compte Epargne-Logement (CEL):

• dépôts d'épargne rémunérés au taux de 1,75% nets d'impôts (hors contributions sociales)
• prime d'Etat égale à 50% des intérêts acquis (plafonnée à 1 144 €), accordée en cas de prêt Epargne-Logement
• durée d'épargne mini de 18 mois
• versement minimum à l'ouverture de 300€
• versements périodiques libres, non obligatoires
• épargne totalement disponible (contrairement au PEL (plan épargne-logement)

A terme -minimum de 18 mois- vous pouvez solliciter un Prêt Epargne-Logement dont les caractéristiques sont:

• prêt maximum de 23000€
• durée entre 2 et 15 ans
• taux brut de 4,25% (hors assurances)

Vous pouvez utiliser ce prêt Épargne Logement :

• pour l'acquisition de votre résidence principale
• pour la construction, l'extension ou certaines dépenses de réparation et d'amélioration de votre résidence principale ou secondaire
• pour financer des travaux d'entretien ou d'amélioration de vos résidences

Plan Epargne-Logement (PEL):

• dépôts d'épargne rémunérés au taux de 2,50% nets d'impôts (hors contributions sociales)
• prime d'Etat égale à 1% (calcul identique à celui des intérêts bancaires) et plafonnée à 1525€, accordée en cas de prêt Epargne-Logement
• durée d'épargne mini de 4 ans
• versement minimum à l'ouverture de 225€
• versements périodiques libres mais obligatoires; avec un minimum annuel de 540€
• épargne non disponible (contrairement au CEL (compte épargne-logement): tout retrait en cours de plan vient "casser" ce plan et provoque son arrêt

A terme -minimum de 4 ans- vous pouvez solliciter un Prêt Epargne-Logement dont les caractéristiques sont:

• prêt maximum de 92000€
• durée entre 2 et 15 ans
• taux brut (hors assurances): voir contrat, le taux pouvant varier pendant la durée du plan

Vous pouvez utiliser ce prêt Épargne Logement :

• pour l'acquisition de votre résidence principale
• pour la construction, l'extension ou certaines dépenses de réparation et d'amélioration de votre résidence principale ou secondaire
• pour financer des travaux d'entretien ou d'amélioration de vos résidences

Epargne Libre:

Livret d'Epargne Libre

Comprend tous les produits généralement appelés "compte sur livret x ou y" (ex: compte Cerise, livret Orange).

L'intérêt principal de ce type d'épargne réside dans la disponibilité, à tout instant, d'effectuer tout retrait urgent (fonds non gelés par contrat contraignant tel qu'assurance-vie, ...)

Les règles de fonctionnement n'étant pas définies par la législation, il convient à chacun de bien les vérifier pour ne pas être "abusé". La jurisprudence admettant, en l'absence de règles particulières, que les méthodes arrêtées pour l'épargne règlementée s'appliquent encore ici.

Deux différences essentielles par rapport à l'épargne règlementée:

• taux de rémunération libre (à la discrétion des banques). Le taux annoncé est toujours un "taux brut": ici, les intérêts supportent l'imposition fiscale
• intérêts totalement imposables (impôt par prélèvement forfaitaire à la source ou à déclarer sur l'IRPP, plus taxes sociales)
• règle précise de calcul des intérêts inexistante: chaque Banque décide de sa méthode

Chaque Banque est libre dans les conditions applicables à SES propres produits: principalement pour le taux de rémunération (toujours affiché en "taux brut", soit avant toute imposition ou/et taxes diverses). A l'ouverture préalable du compte, il vous est demandé de préciser votre choix personnel pour le paiement des impôts sur les intérêts qui seront générés par ce compte, entre:

• prélèvement forfaitaire de l'impôt sur les intérêts: votre Banque ne vous crédite, en fin d'année civile, que les intérêts nets de l'impôt qu'elle vire directement au Trésor pour votre compte. Le taux d'imposition appliqué aux intérêts est unique et fixe pour tous les clients: il est de 24% depuis le 01/01/2012
• intérêts déclarés à l'IRPP: vous préférez ajouter cette déclaration de vos intérêts bruts dans votre déclaration annuelle au fisc (la Banque vous fournissant chaque année le montant à déclarer).

nb: les taxes sociales sont toutes prélevées à la source, sans option possible

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Compte à Terme

Attention: logé dans la famille des produits d'épargne libre, un compte à terme bloque votre épargne en montant et en durée. Toute décision personnelle de retrait avant le terme convenu est de nature à vous pénaliser sur les intérêts perçus (contrairement au livret d'épargne libre où la notion de terme final, d'échéance n'existe pas).

Voici les grandes caractéristiques d'un "compte à terme":

• c'est un CONTRAT strict et passager: taux & durée sont clairement définis dans ce contrat
• une fois signé, il n'est pas possible d'effectuer d'autre versement sur un compte à terme (CAT)
• et tout retrait anticipé entraîne sa clôture prématurée (il n'existe même pas de possibilité de retrait partiel)
• le calcul des intérêts commence dès le 1er jour du contrat (date totalement libre). En général, les intérêts sont globalement versés au terme du contrat (intérêts post-comptés)
• une épargne semi-liquide: le contrat précise la durée exacte du placement (1, 2, 3, 6, 12 mois, voire plus). Il est hautement souhaitable de respecter le terme convenu dans le contrat. Néanmoins, il reste toujours possible de "casser" le contrat avant son terme
• une épargne à taux fixe, mais avec pénalités sévères si le retrait est effectué avant le terme du contrat. Le taux brut est garanti par contrat, il ne peut être modifié en cours de contrat que par le non respect de ce contrat par le client (cf. pénalités sur le taux pour retrait anticipé). Les taux sont librement fixés par chaque Banque, et sont donc susceptibles de modification pour tout nouveau contrat (vérifiez bien ce que vous signez)
• l'engagement pour une durée définie vous permet de trouver des taux plus élevés que ceux des livrets en vitesse de croisière. Plus la durée d'un CAT est longue, plus le taux servi augmente: soyez raisonnable, et considérez toujours que ce type de produit doit être réservé à l'immobilisation de fonds pendant une courte durée (ex: il est préférable de souscrire un contrat d'assurance vie investi à 100% en euros et pendant 4 ans, plutôt qu'un CAT sur 4 ans: gain fiscal & absence du risque de pénalités en cas de retrait anticipé)
• une "tombée automatique" de chaque CAT à son terme: les fonds -capital & intérêts- sont virés sur votre compte courant, ou votre compte sur livret en l'absence de compte courant, et le CAT disparait. Néanmoins, vous pouvez demander à bénéficier d'une reconduction automatique dudit contrat lorsqu'il arrive à son terme. Dans ce cas, soyez attentif au nouveau taux appliqué, et regardez bien avant reconduction les taux concurrents !

 Si vous envisagez de souscrire un compte à terme, voici nos conseils:

1. réfléchissez bien à la durée optimale qui vous convient: celle pendant laquelle vous n'aurez absolument pas besoin du montant que vous allez immobiliser (tout ou partie). Il est plus rentable de choisir une durée inférieure pour se mettre à l'abri d'un retrait anticipé qui serait alors pénalisant (intérêts bien réduits par rapport à l'offre initiale)
2. si vous disposez d'un montant conséquent à placer: ouvrez plusieurs comptes à terme identiques. Votre rentabilité sera égale à celle d'un contrat unique si vous n'effectuez pas de retrait anticipé. Et en cas de nécessité de retrait anticipé, vous pourrez peut-être vous satisfaire de casser un seul contrat afin d'en limiter les pénalités en terme d'intérêts
3. effectuer une recherche sur Internet (cf. recherche Google) pour comparer les offres des différentes Banques: les taux et les durées sont libres d'une banque à l'autre. Et rien ne vous oblige à devoir posséder un compte courant dans la Banque où vous souhaitez souscrire un compte à terme (raisonnement également valable quand vous envisagez d'ouvrir un livret d'épargne libre)

Choix de votre mode d'Imposition des Intérêts:

Pour vous aider à arrêter la méthode la plus pertinente dans votre cas personnel, il vous faut d'abord évaluer votre "taux marginal d'imposition à l'IRPP". Pour ce faire, posez-vous la question "Si je déclare 1 € supplémentaire, à quel taux d'imposition est-il soumis ?" et trouvez la réponse dans la dernière tranche concernée par votre déclaration. Il ne reste plus qu'à choisir la méthode la plus économique.

Exemple:  si votre dernière tranche est imposée à 35%, vous en déduisez que votre taux marginal d'imposition est de 35%: tout gain supplémentaire tel que des intérêts générés par une nouvelle épargne seront imposés à ce taux.

Ne confondez pas le "taux marginal d'imposition" avec le "taux moyen d'imposition" (ce dernier étant le rapport final entre impôt perçu et gains déclarés). Bien des sites et conseils financiers commettent une telle erreur, peut-être pour faire simple et être plus facilement compris. Plus vous êtes imposé, et plus l'écart est grand entre ces deux taux: l'erreur de raisonnement n'en est alors que plus forte. Donc, utilisez bien et toujours le "taux marginal" dans vos réflexions préalables au choix d'imposition.

Comment calculer son propre "taux marginal d'imposition"?

Voici un moyen très simple de le calculer.

1. si vous réalisez votre déclaration de revenus par Internet: une fois votre déclaration terminée, demandez le calcul de l'impôt à payer ainsi que votre "taux marginal d'imposition" (à ne pas confondre avec le taux moyen d'imposition)
2. si vous faîtes une déclaration papier: allez sur le site www.impots.gouv.fr et choisissez d'évaluer votre impôt, vous obtiendrez également votre taux marginal d'imposition.

Bien souvent, et compte-tenu du montant relativement réduit des intérêts dégagés par l'épargne libre, ne vous compliquez pas la vie avec un tel raisonnement (le gain différentiel étant faible).  Et contentez-vous de votre ressenti personnel:

• si vous estimez être largement soumis à l'IRPP --------------> optez pour le prélèvement forfaitaire
• si vous n'êtes pas, ou peu soumis à l'IRPP --------------------> optez pour la déclaration personnelle

Rq: vous pouvez changer votre option, à tout instant, par simple demande écrite auprès de votre Banque

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Remarque:  Avez-vous noté que, parlant d'une date juste avant la fin de la quinzaine -ex: quinzaine du 01 au 15- nous n'avons pas choisi le 14, mais le 13? La raison: tout simplement pour vous rappeler cette fichue règle des "dates de valeur".

Donc, avant toute autre chose lorsque vous "ouvrez" un compte d'épargne libre,  faîtes-vous préciser les règles de dates de valeur applicables aux versements & aux retraits. Et tenez-en compte pour décider de la date d'opération de ces mouvements quand vous les initiez. Dans le doute, écartez-vous un peu des dates proposées dans nos conseils (faute de quoi, vous perdrez immédiatement les intérêts sur toute la quinzaine).

Notez enfin que, si tous les mouvements concernant votre compte d'épargne s'opérent exclusivement avec votre compte courant situé dans la même Banque, il s'agit de "virements internes" sans prise de valeur (date valeur =  date opération).

Nos conseils ci-dessus n'ont d'autre objet que de rechercher l'optimisation des intérêts dégagés par vos placements.

Si vous fonctionnez sous Internet, vérifiez également que vous pouvez librement et confortablement effectuer un tel mouvement, dans les règles de l'art.

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Comment choisir la meilleure offre de Livret d'épargne libre parmi plusieurs propositions bancaires ?

Devant les offres d' épargne libre, comment déterminer avec rigueur le meilleur choix? Découvrez toute l'importance de cette satanée "règle des quinzaines" sur le calcul des intérêts. Quand les maths peuvent nous servir  ...

• soit pour une première épargne libre,
• soit pour améliorer le rendement d'une épargne préexistante. 

Si vous êtes dans la première situation, votre décision est évidente; retenez tout simplement la proposition qui offre le taux le plus élevé.

La seconde situation est plus problématique et nous allons ici raisonner sur ce cas précis.

Vous possédez donc déjà de l'épargne libre, et en bon gestionnaire de votre patrimoine, devant les dernières propositions du marché bancaire, vous vous demandez à juste titre si telle offre ne serait pas plus rentable que votre situation actuelle.

Exemple concret, courant Avril 2009:

Vous possédez un "livret plus" au C.I.C. avec un taux de 3,6% brut. Et vous apprenez -par exemple grâce à notre site- que la Banque ING Direct vous propose pour vos dépôts effectués courant Avril 2009 et pendant 2 mois à compter du 01/05/2009 un taux brut de:

• 5% jusqu'à 5000€
• 5,25% de 5001 à 15000€
• 5,75%  pour plus de 15000€

Que dois-je décider?

Calcul financier:

Gardons bien présent à l'esprit que toute modification de la situation présente va imposer un "virement bancaire", et que l'application bien obligée de la "règle des quinzaines" va nous faire perdre:

1. les intérêts sur le compte actuel pour la quinzaine courante à la date du premier virement (transfert de l'épargne vers l'autre Banque),
2. les intérêts sur le compte actuel pour la quinzaine courante à la date du second virement (transfert retour de l'épargne vers son compte d'origine) 

Il est aisé de comprendre que cette règle va avoir d'autant plus de poids dans notre décision que la durée du nouveau placement sera réduite (inversement proportionnel).

Pour notre exemple concret ci-dessus, nous allons perdre 2 quinzaines d'intérêts pour une durée de nouveau placement de 2 mois, soit 4 quinzaines: la règle est donc loin d'être neutre.

Schématisons tout ceci, en considérant que nous initions le 1er virement au milieu de la seconde quinzaine d'avril et le virement retour au milieu de la première quinzaine de Juillet. Nous représentons en rouge les périodes portant intérêt.

Solution n°1:    on reste en l'état et notre épargne demeure dans la Banque actuelle

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               Avril                                   Mai                                   Juin                               Juillet

Solution n°2:   on déplace notre épargne vers la nouvelle Banque

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               Avril                                   Mai                                   Juin                               Juillet

Posons:

T1 = taux épargne de la solution n°1 (en %)

T2 = taux épargne de la solution n°2 (en %)

n2 = nombre de quinzaines du placement de la solution n°2

Evaluons les intérêts dégagés par ces 2 solutions.

Intérêts de la 1ère solution:           montant   x  (n2 + 2)  x  T1  /  (24  x  100)

Intérêts de la 2ème solution:         montant   x  n2  x  T2  /  (24  x  100)     

nb:  on perd ici, dans la seconde solution, les intérêts de la 2ème quinzaine d'Avril & de la 1ère quinzaine de Juillet

La solution n°2  pourra être retenue dans tous les cas où ses intérêts sont supérieurs aux intérêts de la 1ère solution, ce qui revient à écrire qu'il faut obtenir:

montant   x  n2  x  T2  /  (24  x  100)   >  montant   x  (n2 + 2)  x  T1  /  (24  x  100),  ce qui nous donne en final:

Dans tous les cas de figure où cette condition est réunie, la solution n°2 est gagnante.

Appliquons maintenant ce calcul général à notre exemple concret où l'on souhaitait comparer les propositions C.I.C. & ING Direct: nous avons T1= 3,6% et n2= 4  (2 mois, soit 4 quinzaines). Le transfert vers ING est donc avantageux si la condition suivante est réunie:

T2 > 3,6  x  (4 + 2)  /  4

soit finalement  T2 > 5,4%

En reprenant les offres précises d'ING, on en conclut rapidement que:

1. si le montant de votre épargne est inférieur à 15001€: conservez votre épargne au C.I.C.
2. si le montant de votre épargne est supérieur à 15000€: vous pouvez envisager le transfert de votre épargne. Vous gagnerez un écart de taux de 5,75 - 5,40, soit 0,35 % brut! Avouez que le gain net -après impôts et taxes sociales d'environ 30% sur ces intérêts- est bien faible ... sauf à jouer sur un montant très conséquent.

Conclusion:

Et c'était bien l'objet de ces explications:  à partir de cet exemple concret, vous touchez du doigt l'importance majeure de la règle des quinzaines applicable à tous vos placements en épargne libre.

Plus la durée de placement proposé est courte, plus cette règle joue au détriment de cette proposition de transfert de votre épargne.

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